Check-list pour la création d’une Société à responsabilité limitée (Sàrl)

            
Budgétiser les frais de création

Déterminer la raison sociale

Fixer le capital social, l’apport de base, la libération (en liquide ou en nature)

Désigner la direction et les associés

Choisir la banque du compte bloqué pour l’apport de base, ouvrir un compte

Décider de la raison sociale (registre du commerce)

Etablir l’acte de fondation, le règlement, etc.

Remettre les actes de fondation au notaire et au registre du commerce, éventuellement aussi le règlement

S’il y a un organe de révision, exiger une déclaration constatant l’acceptation

Organiser l’assemblée de fondation Inscription sur le registre du commerce

Déblocage de l’apport de base auprès de la banque (présenter un extrait du registre du commerce)

Si vous employez quelqu’un (vous, en tant que fondateur, êtes aussi considéré comme employé): inscription à la caisse de compensation et souscription des contrats obligatoires pour la LPP et la LAA

Clarifier l’assujettissement à la TVA. Si c’est le cas, déclaration auprès de l’administration fédérale des contributions

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